Éditeur et responsable de publication
Éditeur de MyMandat (en nom propre) :
Maxime DE SOGUSRoute Cantonale 158
CH-1963 Vétroz, Suisse
contact@mymandat.fr
Directeur de la publication : Maxime DE SOGUS.
Hébergement technique
Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Convex fournit la plateforme de données du formulaire ; il figure ci-dessous parmi les sous-traitants techniques et n’héberge pas le site.
Confidentialité de la demande de production
Maxime DE SOGUS est responsable du traitement décrit ci-dessous. Pour toute question ou demande liée à vos données, utilisez l’adresse postale ou l’email indiqués plus haut.
Données, finalité et base juridique
Le formulaire recueille le nom de votre agence et votre adresse email professionnelle afin de recevoir, gérer et sélectionner les demandes d’accès à la production, puis de vous contacter si MyMandat peut vous proposer un accès. Ces champs sont nécessaires pour examiner la demande. Le formulaire ne crée automatiquement ni compte ni invitation. Vous pouvez aussi indiquer comment vous nous avez connus, avec une précision facultative pour « Autre ». Cette réponse aide à comprendre la provenance des demandes et ne conditionne pas leur examen.
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Destinataires et conservation
Les données sont accessibles à Maxime DE SOGUS et, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service, aux prestataires techniques Vercel, Cloudflare et Convex. Cloudflare Turnstile traite les signaux techniques nécessaires à la détection automatisée des abus, mais pas le contenu des champs du formulaire. Vous pouvez consulter son addendum de confidentialité Cloudflare Turnstile.
MyMandat les conserve 90 jours au maximum à compter de la demande et les supprime plus tôt dès l’émission d’une invitation d’agence. Il ne les vend pas.
Traitements et transferts internationaux
Vercel Inc., Cloudflare, Inc. et Convex, Inc. sont des prestataires américains et peuvent traiter les données hors de Suisse ou de l’Espace économique européen. Leurs documents contractuels décrivent les garanties qu’ils proposent pour ces transferts, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez consulter les conditions de traitement de Vercel et celles de Convex. MyMandat utilise un plan Vercel Pro et un déploiement Convex en région EU West, et réévalue ces choix et les accords applicables avant tout changement de prestataire ou de plan.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer au traitement lorsque les conditions légales sont réunies. Adressez votre demande à contact@mymandat.fr ou par courrier à l’adresse indiquée en tête de page. MyMandat ne vous demandera une preuve d’identité que si elle est nécessaire pour vérifier votre identité.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, ou soumettre une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
Mesure et diagnostic facultatifs
Lorsque MyMandat active la mesure en production, PostHog reçoit uniquement après votre accord des informations de navigation, de provenance, d’appareil et d’erreurs techniques. MyMandat nettoie les URL ; cette collecte ne vise ni les valeurs des formulaires, ni les documents, ni les jetons d’invitation.
Après connexion et avec votre accord pour la mesure, MyMandat associe l’identifiant et l’email de votre compte à votre parcours pour retrouver un problème signalé et améliorer le service. Les emails saisis dans les formulaires et les données de vos clients restent exclus de cette collecte. L’éditeur accède à ces données via son projet PostHog Cloud EU. Le proxy technique utilise Cloudflare, dont les traitements peuvent intervenir hors de l’Espace économique européen selon les accords de sous-traitance applicables. L’adresse IP brute n’est pas conservée dans les événements après l’estimation de la provenance géographique.
Les événements de navigation et les erreurs suivent la conservation native de l’offre gratuite PostHog, sans purge personnalisée à date fixe. PostHog conserve les replays 30 jours, durée réglée par MyMandat, avec effacement différé après expiration. Les modalités de conservation et effacement PostHog restent consultables.
Le replay se choisit séparément, et seulement avec la mesure. Il sert au diagnostic des parcours avec masquage des données privées ; il est distinct de l’accès du support prévu par les CGU. Ces traitements facultatifs reposent sur votre consentement. Ce navigateur conserve votre choix pendant 180 jours. Vous pouvez le retirer ici ou dans les réglages et continuer à utiliser le service. Le retrait arrête la collecte future et supprime l’identifiant analytique local ; pour les données déjà reçues, vous pouvez exercer vos droits auprès de l’éditeur.
Aide et avis
La FAQ se consulte sans ouvrir de chat. L’assistant IA de tawk.to se charge uniquement quand vous choisissez « Poser une question ». MyMandat ne lui transmet ni votre identité de compte, ni vos mandats, ni vos documents. tawk.to traite vos messages et les informations techniques de connexion, dont votre adresse IP, pour fournir le chat. Ne partagez aucune information confidentielle.
tawk.to indique traiter les données aux États-Unis. Sa politique de confidentialité décrit ses pratiques de conservation et de traitement.
MyMandat enregistre les avis, idées et problèmes envoyés depuis votre espace avec votre compte, votre agence, la date, le niveau de satisfaction éventuel et le suivi. Vous y avez accès, ainsi que l’équipe habilitée de MyMandat qui traite votre retour ; MyMandat ne les publie pas et ne les envoie pas au bot. Pour demander leur accès, correction ou suppression, écrivez à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.