Mentions légales et confidentialité

Confidentialité de la demande de bêta

Maxime DE SOGUS est responsable du traitement décrit ci-dessous. Pour toute question ou demande liée à vos données, utilisez l’adresse postale ou l’email indiqués plus haut.

Données, finalité et base juridique

Le formulaire recueille le nom de votre agence et votre adresse email professionnelle afin de recevoir, gérer et sélectionner les demandes d’accès à la bêta, puis de vous contacter si un accès peut être proposé. Ces champs sont nécessaires pour examiner la demande. Aucun compte ni invitation n’est créé automatiquement.

Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Destinataires et conservation

Les données sont accessibles à Maxime DE SOGUS et, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service, aux prestataires techniques Vercel, Cloudflare et Convex. Cloudflare Turnstile traite les signaux techniques nécessaires à la détection automatisée des abus, mais pas le contenu des champs du formulaire. Vous pouvez consulter son addendum de confidentialité Cloudflare Turnstile.

Elles sont conservées pendant 90 jours au maximum à compter de la demande et supprimées plus tôt lorsqu’une invitation d’agence est émise. Elles ne sont pas vendues.

Traitements et transferts internationaux

Vercel Inc., Cloudflare, Inc. et Convex, Inc. sont des prestataires américains et peuvent traiter les données hors de Suisse ou de l’Espace économique européen. Leurs documents contractuels décrivent les garanties qu’ils proposent pour ces transferts, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez consulter les conditions de traitement de Vercel et celles de Convex. Le 31 août 2026, le formulaire utilisait un plan Vercel Pro et un déploiement Convex en région EU West. Ces choix et les accords applicables sont réévalués avant tout changement de prestataire, de plan ou avant l’introduction de données métier réelles dans le service authentifié.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer au traitement lorsque les conditions légales sont réunies. Adressez votre demande à maxime.desogus@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée en tête de page. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour vérifier votre identité.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, ou soumettre une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.